Blink-escroquerie le 09.03.1458

Nombre de messages : 25 Date d'inscription : 25/02/2010

Le 9 mars 1458

J'ouvre ce jour le dossier de Sire Blink, surpris le 9 mars 1458, à vendre sur le marché, 1 peau à 20 écus alors que le prix maximum pour ce produit est fixé à 16.50 écus.

Screen de la vente

Blink-escroquerie le 09.03.1458 442741screen11

Blink-escroquerie le 09.03.1458 442741screen11

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=442741screen11.jpg

Courrier envoyé à l'accusé

Citation :: Bonjour Sire Blink,

En ce jour du 9 mars 1458, un contrôle des prix de
vente sur le marché de Saumur a été effectué par la Police.
Suite à celà,
vous avez été surpris à vendre 1 peau au prix de
20 écus écus alors que le prix de vente autorisé par la loi Ducale est fixé
au maximum de 16.50 écus/pièce pour ce produit (affichage des prix en
mairie).

Article 2 : En cas d'absence de prix maximaux à pratiquer sur un
marché
angevin, ceux-ci sont définis au prix de rachat par le Duché, augmenté
de 10%.

A ce jour, il vous est donc demandé de prendre contact avec moi
par courrier afin de racheter cette peau

Vu qu'aucune infraction à votre nom n'a été relevée pour le moment dans
notre bureau de Police, il n'y aura pas de poursuite financière à votre égard si
et seulement si, vous me rachetez vos produits sous les trois jours à compter de
la date d'envoi de ce courrier soit avant le 12 Mars inclus.

Merci de
votre collaboration.

Sandy
Sergent de Police de Saumur

Sujet: Blink- escroquerie le 09.03.01458 Mar 09 Mar 2010, 18:50

J'ouvre ce jour se dossier contre Messire Blink pour escroquerie

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=442741screen11.jpg

Citation :: Bonjour Messire Blink,

je suis le Lieutenant de Police de Saumur, Shreak86.

Je vous informe par cette missive d'une infraction envers la loi.
je vous rappel la loi:

Décret sur les prix:
Article 2 : En cas d'absence de prix maximaux à pratiquer sur un marché
angevin, ceux-ci sont définis au prix de rachat par le Duché, augmenté de 10%.
(Annexe I).

Peau = 15 écus

Donc ce matin je vous ai identifié en vous achetant une peau à 20 écus alors que celle-ci aurait du être au maximum à 16.50 écus.

A ce jour, il vous est donc demandé de prendre contact avec moi
par courrier afin de racheter cette peau

Vu qu'aucune infraction à votre nom n'a été relevée pour le moment dans
notre bureau de Police, il n'y aura pas de poursuite financière à votre égard si
et seulement si, vous me rachetez vos produits sous les trois jours à compter de
la date d'envoi de ce courrier soit avant le 12 Mars inclus.

Merci de
votre collaboration.

Shreak86
Lieutenant de Police de Saumur

Citation :: Bonjour Messire Blink, en vue de votre silence je vois que vous ne souhaitez pas d'arrangement à l'amiable.

Je me vois donc contrains par cette missive de vous informé donc de votre mise en accusation pour escroquerie:

Rappel des faits:
Le XX.XX.XX vous avez vendu à Messire Shreak86 une peau à 20 écus.

Rappel de la loi
Décret sur les prix:
Article 2 : En cas d'absence de prix maximaux à pratiquer sur un marché
angevin, ceux-ci sont définis au prix de rachat par le Duché, augmenté de 10%.
(Annexe I).

Peau = 15 écus

Donc votre dossier est envoyé chez le Procureur afin que vous soyez jugé par le Tribunal d'Anjou.

Shreak86
Lieutenant de Police de Saumur

Sujet: Re: Blink-escroquerie le 09.03.1458 Mar 09 Mar 2010, 19:00

Citation :

Date de début de l'affaire : 9 mars 1458
Date d'envoi du dossier au procureur : 9 mars 1458
Grade et Nom du policier en charge de l'enquête : Sandy, sergent
Nom du procureur au moment de la mise en accusation : Romain
Nom du Juge au moment de la mise en accusation : Linon
Cas de récidive : Non

I/ ENONCE DES PARTIES

Nom de l'accusé : Blink
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou): Saumur
Niveau et métier(s) : Niveau 3 possédant une vigne

Nom de la victime : Sandy
Village d'origine : Saumur,
Niveau et métier(s) : Niveau 1, champs de blé

Les deux parties sont-elles au courant de l'affaire ? Oui

II/ ENONCE DES FAITS

Bonjour à vous
En ce jour du 9 mars 1458 j'ai surpris sire Blink à me vendre une peau a 20 écus alors que le prix maximal était de 16.50 écus au vue du décret sur les prix que voici :

Article 2 : En cas d'absence de prix maximaux à pratiquer sur un
marché
angevin, ceux-ci sont définis au prix de rachat par le Duché, augmenté
de 10%.
(Annexe I).

Ayant prévenu l'accusé des faits et ne m'ayant rendu aucune réponse... je prends son silence comme un déclin à coopérer..
Je vous fais part de son dossier pour qu'il soit juger à vos bons soins..

Bonjour à vous membres du tribunal, dans cette affaire Messire Blink doit être jugé pour escroquerie.

En effet l'autre j'ai moi même acheté une peau à 20 écus afin d'identifier le vendeur . J'ai par la suite pris contact avec l'accusé afin de trouver un arrangement amiable qui était juste de me racheter la peau temoin du vendeur.

Sans aucun réponse de ça part même a la suite de mes rappels rien, Messire Blink reste silencieux mais bien actif dans notre ville, car celui-ci se pavanait dans les tavernes l'autre soir.

Bien à vous membres honorable.

III/ PREUVES

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=442741screen11.jpg

Citation :: Bonjour Messire Blink,

je suis le Sergent de Police de Saumur,
Sandy

Je vous informe par cette missive d'une infraction envers la
loi.
je vous rappel la loi:

Décret sur les prix:
Article 2 : En cas
d'absence de prix maximaux à pratiquer sur un marché
angevin, ceux-ci sont
définis au prix de rachat par le Duché, augmenté de 10%.
(Annexe
I).

Peau = 15 écus

Donc ce matin je vous ai identifié en vous
achetant une peau à 20 écus alors que celle-ci aurait du être au maximum à 16.50
écus.

A ce jour, il vous est donc demandé de prendre contact avec
moi
par courrier afin de racheter cette peau

Vu qu'aucune
infraction à votre nom n'a été relevée pour le moment dans
notre bureau de
Police, il n'y aura pas de poursuite financière à votre égard si
et seulement
si, vous me rachetez vos produits sous les trois jours à compter de
la date
d'envoi de ce courrier soit avant le 12 Mars inclus.

Merci de
votre
collaboration.

Sandy
Lieutenant de Police de Saumur

Citation :: Bonjour Messire Blink, en vue de votre silence je vois que vous ne souhaitez pas
d'arrangement à l'amiable.

Je me vois donc contrains par cette missive de
vous informé donc de votre mise en accusation pour escroquerie:

Rappel
des faits:
Le 9 mars 1458 vous avez vendu à dame Sandy une peau à 20
écus.

Rappel de la loi
Décret sur les prix:
Article 2 : En cas
d'absence de prix maximaux à pratiquer sur un marché
angevin, ceux-ci sont
définis au prix de rachat par le Duché, augmenté de 10%.
(Annexe
I).

Peau = 15 écus

Donc votre dossier est envoyé chez le Procureur
afin que vous soyez jugé par le Tribunal d'Anjou.

Sandy
Lieutenant
de Police de Saumur

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IV/ TEXTES DE LOI

Citation :: Article IV -
De l'escroquerie

Article
IV.1

Toute spéculation est considéré comme un acte
d’escroquerie.

Article IV.2

Tout achat ou
vente déstabilisant un marcher angevin est considérée comme un acte
d’escroquerie.

Article IV.3

Tout
enrichissement abusif au regard du décret municipal, ou a défaut du décret
ducal, sur les prix est considéré comme un acte d’escroquerie.

Article IV.4

La mairie, ou le maire, ne peut être
poursuivis pour spéculation sur son propre marché.

Sujet: Re: Blink-escroquerie le 09.03.1458

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